LE FOURNISSEUR DU SERVICE

Audit & Courtage- Siège social :116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse- Tél. : +33 (0)5 61 56 98 70 – Courtier d’assurance – N° d’immatriculation ORIAS 10057961 – SARL au capital de 32600 € -525 269 536 RCS Toulouse – APE 6622 Z – Audit & Courtage est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).



Directeur de la publication :

Philippe Bensoussan, Gérant de Audit & Courtage


Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France


LOI APPLICABLE


Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.


RESPONSABILITÉ


Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par Audit & Courtage ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site ; en aucun cas la responsabilité de la société Audit & Courtage ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Audit & Courtage situé 116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse met en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre identification formelle pour accéder à un espace sécurisé, à l’émission d’une offre d’assurance ou d’un contrat, sa gestion et son suivi et à la réalisation des diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme. A cet égard, les données collectées sont toutes obligatoires. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : l’assureur porteur de risques et les prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives après votre mort. Pour l’exercice de vos droits veuillez écrire à l’adresse pbensoussan@auditcourtage.com


Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données de Audit & Courtage peut être contacté par email à l’adresse pbensoussan@auditcourtage.com , ou par courrier à l’adresse Audit & Courtage situé 116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse.



TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS


Pour tout mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition.
Vous pouvez également solliciter le Service réclamation, au 116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse.


Dans ce cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation ou, à défaut, de vous tenir informé du déroulement de son traitement.
Si vous restez en désaccord avec la réponse ou solution apportée, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance en dernier recours :
par courrier : La Médiation de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09

en ligne : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

par email : le.mediateur@mediation-assurance.org



NOTICE INFORMATIVE SUR LES COOKIES


Audit & Courtage, met à votre disposition cette notice informative afin de vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous, ou nos partenaires, utilisons des cookies sur notre site. La présente notice vous donnera par ailleurs toutes les informations utiles pour gérer vos consentements aux cookies déposés sur vos appareils. Cette notice est susceptible d’évolution pour s’adapter aux mises à jour légales et réglementaires notamment, aussi nous vous invitons à la relire régulièrement.


QU’EST CE QU’UN COOKIE ?


Les cookies sont des petits fichiers déposés et stockés sur vos appareils (votre ordinateur, votre tablette, votre téléphone mobile…) afin de nous permettre de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.


QUEL TYPE DE COOKIE UTILISONS NOUS ET POURQUOI?


Voici les différents types de cookies que nous utilisons sur notre site et qui servent aux finalités suivantes :

• Les cookies fonctionnels : Ces cookies vous permettent de naviguer sur notre site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités.

Ils comprennent :

=> Les cookies d’identification de session

=> Les cookies nécessaires à garantir la sécurité informatique de notre site pour empêcher par exemple des accès frauduleux à votre session.



Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

SARL Audit & Courtage – Siège social :116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse – Tel : 05 61 56 98 70 Courtier d’assurance – N° d’immatriculation ORIAS 10057961 – SARL au capital de 32600 € – 525 269 536 RCS Toulouse – APE 6622 Z – SARL Audit & Courtage est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Entreprise Individuelle Philippe Bensoussan (nom commerciale Audit & Courtage) – Siège social : 116 route d’Espagne BAL 512 31100 Toulouse – Tel : 05 61 56 98 70 Courtier d’assurance – N° d’immatriculation ORIAS 07009025 – SARL au capital de 32600 € – RCS 410 725 873 Toulouse – APE 6622 Z – Philippe Bensoussan est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)