Historique des sujets traités

Une nouvelle définition des catégories
objectives de salariés

Décret du 30 juillet 2021

Une analyse de Xavier Pignaud – Avocat Associé, Rigaud Avocats.


INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

N° DSS3C5B2021127 du 17 juin 2021

relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective
et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail